Politique d'utilisation équitable (Fair Use) | SERVICES DATA eSIM

DÉFINITIONS

Abonné :

Désigne la personne physique ou morale qui a souscrit au service data eSIM et qui l'utilise conformément aux conditions générales énoncées dans la présente politique.

Service :

Désigne le service data eSIM fourni par BNESIM, qui comprend l'accès aux données, la connectivité Internet et toute fonctionnalité associée dans le cadre de l'abonnement.

Fournisseur de services :

Désigne BNESIM Limited, la société fournissant le service data eSIM.

PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE

L'utilisation du Service par l'Abonné est soumise aux règles et directives suivantes contenues dans la présente politique. Cette politique vise à garantir que l'utilisation du Service par l'Abonné n'enfreint aucune loi, n'entrave pas le fonctionnement efficace du réseau du Fournisseur de services et ne porte pas atteinte aux droits des autres abonnés et utilisateurs d'Internet.

L'Abonné est tenu de veiller à ce que son utilisation du Service et de son compte Internet (le cas échéant) soit conforme à la présente politique. Il est également responsable de toute utilisation du Service par toute personne qui accède au Service ou au compte de l'Abonné — que ce soit avec ou sans la connaissance ou le consentement de l'Abonné.

Si l'Abonné a connaissance de toute violation de la présente politique par des tiers, il doit contacter BNESIM via les canaux d'assistance client disponibles, par exemple par e-mail à l'adresse kasperskyesimstore@bnesim.com.

POLITIQUE D'UTILISATION ÉQUITABLE DU SERVICE DATA eSIM

Le service data eSIM est destiné à un usage exclusivement personnel et est soumis à la présente Politique d'utilisation équitable. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre tout abonnement qui enfreint la présente politique.

Cette politique contribue à prévenir les abus du réseau, ce qui nous permet d'optimiser la capacité du réseau et de maintenir la qualité de nos services pour l'ensemble de nos clients. Bien que la plupart des utilisateurs ne soient pas concernés, si nous détectons des schémas d'utilisation ayant un impact négatif sur la qualité de service des autres utilisateurs, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnables, y compris l'application de limitations de débit, de plafonds d'utilisation ou de restrictions temporaires du service.

Ces mesures sont prises afin de prévenir les abus et de garantir une utilisation équitable du réseau.

ACTIVITÉS ILLÉGALES OU INTERDITES

L'utilisation de la data eSIM pour l'IPTV, le téléchargement continu et le streaming audio/vidéo excessif est interdite afin d'éviter la saturation des ressources pour l'ensemble des utilisateurs. Le visionnage de courtes vidéos sur les réseaux sociaux n'est pas restreint.

L'Abonné s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins licites et autorisées. Les activités interdites comprennent (sans s'y limiter) :

(i) Toute activité constituant une infraction de cybercriminalité au regard du droit applicable ;

(ii) Les activités spécifiques suivantes :

• (a) Obtenir un accès non autorisé à tout ordinateur, système ou réseau, y compris sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ;

• (b) Utiliser ou distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité, tels que des logiciels de craquage de mots de passe, des renifleurs de paquets ou des logiciels de sondage de réseau ;

• (c) Transmettre ou diffuser des virus, des vers informatiques ou d'autres logiciels nuisibles ;

• (d) Utiliser le Service pour perturber ou interférer avec le fonctionnement de réseaux ou de services, y compris les attaques par déni de service, l'inondation de réseau ou la surcharge de systèmes ;

• (e) Tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de l'infrastructure ou des services de BNESIM.

(iii) Accéder à, publier, reproduire ou diffuser des contenus contraires aux lois ou aux réglementations, y compris, sans s'y limiter :

• (a) Des contenus comportant une violence excessive, du matériel à caractère sexuel ou des instructions relatives à des activités criminelles ;

• (b) La pédopornographie, la zoophilie ou toute autre représentation illégale de comportements sexuels ou criminels ;

• (c) Des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou diffamant, harcelant ou injuriant toute personne ou tout groupe ;

• (d) Des montages frauduleux, y compris les systèmes pyramidaux ou les sollicitations illicites ;

• (e) Toute activité impliquant le contournement ou la revente du Service en violation du droit applicable.

SÉCURITÉ

L'Abonné est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion, de ses codes d'accès et de tout appareil personnel utilisé pour accéder au Service. BNESIM recommande d'activer des mesures de sécurité au niveau de l'appareil (par exemple, codes d'accès, verrouillages biométriques) et de ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

L'Abonné accepte et reconnaît que toute transmission effectuée via le Service depuis son compte sera présumée de manière irréfragable avoir été autorisée par l'Abonné. Il incombe à l'Abonné d'obtenir tout consentement requis des destinataires pour les communications effectuées au moyen du Service.

À des fins de sécurité, BNESIM déconseille d'activer des services de partage de fichiers ou d'accès à distance sans protections adéquates telles que des mots de passe ou d'autres mesures de protection. Les Abonnés doivent notifier immédiatement à BNESIM toute utilisation non autorisée ou tentative d'utilisation non autorisée du Service, ou toute autre atteinte à la sécurité.

APPLICATION LOGICIELLE

L'Abonné reconnaît et accepte les conditions suivantes lors de l'utilisation de l'application logicielle fournie par BNESIM (l'application mobile Kaspersky eSIM Store, ci-après désignée l'"Application") :

(a) L'Application doit être utilisée correctement et uniquement sur l'appareil destiné à l'usage personnel de l'Abonné, sans modification, altération ni reconfiguration, conformément à toute licence logicielle ou tout guide d'utilisation applicable ;

(b) L'Application ne doit pas être installée sur tout autre appareil, ordinateur personnel ou système de stockage en réseau, sauf autorisation explicite prévue par un contrat de licence ;

(c) L'Application ne doit pas être revendue, transférée, louée, cédée à bail ni prêtée à un tiers sans le consentement écrit préalable de BNESIM ;

(d) L'Application ne doit pas faire l'objet d'ingénierie inverse, de décompilation ni de désassemblage.

L'Abonné s'engage à signaler dans les meilleurs délais tout problème ou dommage affectant l'Application, ainsi que toute circonstance ou action de tiers susceptible de présenter un risque pour le Service.

RISQUES LIÉS À INTERNET

Certaines activités effectuées lors de l'accès à Internet comportent des risques inhérents et peuvent entraîner un préjudice ou une perte pour l'Abonné ou pour des tiers. Ces activités comprennent, sans s'y limiter :

(i) Le téléchargement de contenus (y compris des e-mails) pouvant contenir des virus, des logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles ;

(ii) L'achat de biens ou de services en ligne auprès de sources non vérifiées ;

(iii) La transmission d'informations confidentielles sur Internet (par exemple, numéros de carte bancaire, données personnelles) ;

(iv) L'accès à des contenus pouvant être inappropriés ou choquants, ou leur consultation, y compris du matériel ne convenant pas aux enfants.

L'Abonné assume tous les risques liés à ces activités. BNESIM ne saurait être tenue responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute conséquence juridique résultant d'une telle utilisation. Afin de contribuer à atténuer ces risques, les Abonnés peuvent choisir d'utiliser des solutions de filtrage de contenu ou de contrôle parental.