Conditions générales du Programme de parrainage du Kaspersky eSIM Store

Organisateur du Programme : BNESIM Limited, Unit C, 8/F, King Palace Plaza, No. 55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong, e-mail : kasperskyesimstore@bnesim.com.

Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les comptes actuels et futurs de l'application Kaspersky eSIM Store (l'"Application").

Définitions. Les termes utilisés aux présentes ont les significations suivantes, uniquement dans le cadre du présent document :

• Année civile : du 1er janvier au 31 décembre, période durant laquelle les récompenses de parrainage sont plafonnées.
• Remise (Remise de parrainage) : une réduction de prix (3 euros ou équivalent) appliquée au premier achat d'eSIM d'un Filleul utilisant un Code de parrainage.
• Taux de change : le taux officiel (tel qu'affiché dans l'Application) entre la devise de paiement et l'euro à la date de la transaction.
• Kaspersky eSIM Store (Application) : une application mobile permettant de s'inscrire, d'acheter et de gérer des forfaits eSIM et des K-coins, ainsi que de participer au programme de parrainage.
• Nouvel Utilisateur : une personne n'ayant effectué aucun achat dans l'Application ni participé au Programme de parrainage via un quelconque compte.
• Organisateur : BNESIM Limited, responsable de l'administration du Programme de parrainage.
• K-coins payants : des K-coins achetés en monnaie fiduciaire (1 K-coin payant = 1 Point de parrainage), échangeables contre des forfaits eSIM.
• Données personnelles : les informations fournies lors de l'utilisation de l'Application ou de la participation au Programme de parrainage, traitées conformément à la Politique de confidentialité.
• Période de validité des Points : un an à compter de leur attribution, après quoi les Points de parrainage expirent.
• Abus du Programme : des actions visant à contourner les présentes Conditions, telles que la création de plusieurs comptes pour obtenir des récompenses ou des Remises.
• Promotion : un événement à durée limitée offrant des Remises, des Points de parrainage ou des avantages majorés dans le cadre des présentes Conditions.
• Programme de parrainage : une promotion permettant aux utilisateurs inscrits de l'Application de gagner des récompenses en invitant de nouveaux utilisateurs au moyen de codes de parrainage uniques.
• Points de parrainage (K-coins) : des unités non monétaires gagnées par le Parrain lorsque les Filleuls remplissent les conditions du programme. Les K-coins peuvent également être achetés (en tant que "K-coins payants") et sont échangeables contre des forfaits eSIM dans l'Application.
• Parrain : un utilisateur existant de l'Application autorisé à inviter de nouveaux utilisateurs au moyen d'un code de parrainage unique et à gagner des Points de parrainage.
• Filleul : un nouvel utilisateur de l'Application n'ayant jamais participé au Programme de parrainage ni acheté d'eSIM, et qui applique le code de parrainage du Parrain à son premier achat.
• Code de parrainage : une séquence alphanumérique unique générée dans la section Programme de parrainage de l'Application, destinée à être partagée avec de nouveaux utilisateurs.
• Récompenses : des Points de parrainage attribués aux Parrains lorsque les Filleuls accomplissent les actions requises (par exemple un premier achat d'une valeur déterminée).
• Compte Utilisateur : une inscription personnelle dans l'Application utilisée pour la connexion, les achats et la participation au Programme de parrainage.
• Erreur technique : des dysfonctionnements du système entraînant un crédit incorrect de K-coins, que l'Organisateur peut corriger.
• Résidence fiscale : la juridiction dans laquelle l'Utilisateur remplit ses obligations fiscales liées aux récompenses du programme.

Le Programme de parrainage permet aux utilisateurs inscrits de l'Application de gagner des K-coins en invitant d'autres personnes, échangeables contre des achats d'eSIM.

1. Éligibilité

1.1. La participation est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui fournissent des informations exactes, y compris la vérification de l'âge. Toute information fausse entraîne la disqualification.

1.2. Parrain. Doit détenir un Compte Utilisateur et avoir effectué des achats d'un montant total d'au moins 5 euros (ou équivalent selon le Taux de change) avant de générer des Codes de parrainage.

1.3. Filleul. Doit être un Nouvel Utilisateur qui applique un Code de parrainage valide à son premier achat.

2. Processus de parrainage

2.1. Les Parrains génèrent un Code de parrainage unique dans la section Programme de parrainage de l'Application.

2.2. Les Parrains peuvent partager leurs Codes de parrainage avec des Filleuls potentiels uniquement par des moyens légaux et éthiques (pas de spam, de fraude ni d'incitations contraires à la loi).

2.3. Les Filleuls doivent saisir le Code de parrainage lors de leur premier achat, au moment du paiement de l'eSIM.

2.4. Lors de l'achat du Filleul, le Parrain reçoit 3 Points de parrainage, consultables dans la section Programme de parrainage.

2.5. Les Parrains doivent protéger leur Code de parrainage ; l'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Code de parrainage par un tiers non autorisé.

3. Remise pour le Filleul

3.1. Les Filleuls doivent saisir le Code de parrainage lors de leur premier achat d'eSIM (l'achat doit être d'un montant minimum de 6 euros ou équivalent selon le Taux de change).

3.2. Une Remise de 3 euros (ou équivalent) s'applique uniquement au premier achat éligible et est perdue en cas d'annulation ou de remboursement.

3.3. Les Remises ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou Promotions.

4. Récompenses du Parrain

4.1. Le Parrain reçoit sa récompense (3 Points de parrainage) dans les 24 heures suivant l'achat du Filleul.

4.2. Les récompenses sont annulées si l'achat est annulé ou remboursé.

4.3. Les notifications destinées au Parrain apparaissent dans l'Application ; en cas de soupçon d'Abus du Programme, les Points peuvent être temporairement bloqués ou annulés.

4.4. Les Points de parrainage sont échangeables uniquement contre des achats de forfaits de données eSIM (1 Point = 1 euro ou équivalent selon le Taux de change).

4.6. Les Points de parrainage sont incessibles, non échangeables contre des espèces et non transmissibles par héritage.

4.7. Les Points de parrainage et les K-coins payants sont déduits en fonction de leur date d'expiration. Ceux qui expirent le plus tôt sont déduits en premier.

4.8. Les Points de parrainage expirent un an après leur réception ; les soldes sont consultables dans l'Application.

4.9. En cas d'Erreur technique, l'Organisateur peut corriger les soldes de Points de parrainage moyennant notification au Parrain.

5. K-coins payants

5.1. Les Utilisateurs peuvent acheter des K-coins payants (1 K-coin payant = 1 euro ou équivalent) pour compléter leur solde de Points de parrainage.

5.2. Les K-coins payants sont crédités immédiatement, sont équivalents aux Points de parrainage et peuvent être remboursés sur demande auprès du support.

6. Annulations et remboursements

6.1. L'Organisateur peut annuler des commandes, invalider des K-coins ou disqualifier des Utilisateurs en cas de :

• Activité frauduleuse ;
• Abus du Programme (par exemple comptes multiples) ;

6.2. Les K-coins payants sont remboursés au Taux de change (1 K-coin payant = équivalent de 1 euro).

6.3. Un Abus du Programme entraîne un examen de sécurité et le blocage éventuel du Compte Utilisateur.

7. Dispositions générales

7.1. La participation au Programme de parrainage du Kaspersky eSIM Store vaut acceptation des présentes Conditions.

7.2. L'Organisateur peut modifier, suspendre ou mettre fin au Programme moyennant notification dans l'application ; il appartient aux utilisateurs de suivre les mises à jour.

7.3. Les décisions de l'Organisateur concernant l'éligibilité, l'interprétation ou les litiges sont définitives, sous réserve de recours devant les tribunaux du lieu de résidence habituelle de l'Utilisateur.

7.4. Les Utilisateurs prennent en charge leurs frais d'accès à Internet.

7.5. Les Utilisateurs s'acquittent de leurs impôts conformément à leur Résidence fiscale.

7.6. Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, sous réserve des dispositions impératives de la loi du lieu de résidence de l'Utilisateur ; la version anglaise prévaut.

7.7. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas les autres.

7.8. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect des présentes Conditions par l'Utilisateur.

7.9. Les réclamations peuvent être adressées à kasperskyesimstore@bnesim.com (réponse sous 30 jours).